Agence de voyages Bretagne Secrète : 02.51.85.20.98 / 06.25.97.45.42 contact@bretagne-secrete.com

Conditions Particulières de Vente

Bretagne Secrète

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Informations vérité : Cette brochure ne se substitue pas au document approprié prévu à l’article R 211-8 des conditions générales, lequel doit être remis par le vendeur à la commande. En particulier, tous les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des modifications, sans atteinte à l’intégrité du programme, sauf cas fortuit ou de force majeure.

INSCRIPTION ET ACOMPTE

Inscriptions : Toute personne achetant un circuit, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat avec BRETAGNE SECRETE garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.  Le processus de commande sur le Site www.bretagne-secrete.com est le suivant :

–  le client sélectionne le ou les produits de son choix ;

–  il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation envoi par mail ou courrier postal;

– il peut contacter BRETAGNE SECRETE par courriel contact@bretagne-secrete.com par téléphone pour finaliser sa commande au 02.51.85.20.98 ou le 06.25.97.45.42. – sa commande lui est adressée par courrier électronique ou par courrier postal.

– il est mis en mesure de vérifier le contrat qu’il s’apprête à conclure avec BRETAGNE SECRETE contenant le détail de sa commande et son prix ;

– il valide ensuite sa commande signée par retour postal ou par mail, le contrat est alors valablement conclu ; il fait parvenir son règlement à (acompte de 50 % avant 31 jours ou paiement total à moins de 30 jours du départ) BRETAGNE SECRETE Service Vente, 26 avenue des Naudières 44800 Saint-Herblain, en mentionnant le n° de commande.

– il reçoit un courrier électronique ou par voix postale, une confirmation de la part de BRETAGNE SECRETE, puis par courrier postal les documents et feuille de route relatifs à son séjour.

Absence de droit de rétractation : Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation. 

Acompte à l’inscription : Le client verse au moment de la commande un acompte représentant 50 % du montant total du circuit. Si le départ est à moins de 31 jours de la commande, le paiement intégral est exigible à la commande. 

Paiement du solde : Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ par chèque, chèques vacances, ou en espèces dans les limites autorisées par

la loi. Celui-ci doit parvenir à BRETAGNE SECRETE plus de 31 jours du départ à l’adresse suivante : BRETAGNE SECRETE Service Vente, 26 avenue des Naudières 44800 Saint-Herblain, en mentionnant le n° de commande.

Défaut de paiement du solde : En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, BRETAGNE SECRETE pourra être amenée à considérer que le contrat a été résilié du fait du client et ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du circuit ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme résiliées du fait du client.

Dans ce cas, BRETAGNE SECRETE sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article « ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT » ci-dessous, ainsi que, les frais de dossier, les frais de billetterie et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

En cas d’inscription à moins de 31 jours du départ : Le client verse l’intégralité du paiement à la commande.

Moyens de paiement : Au sein de BRETAGNE SECRETE, le client peut payer par chèque, chèques vacances, ou en espèces dans les limites autorisées par la loi. En cas de paiement par chèques vacances d’un montant supérieur au prix du voyage ou du séjour, la différence restera en compte chez BRETAGNE SECRETE sous la forme d’un avoir non remboursable au nom du client d’une durée de 1 an.

PRIX

Le prix comprend : Les fiches descriptives des circuits BRETAGNE SECRETE mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.  Sauf disposition contraire dans le descriptif du circuit, le forfait de base ne comprend pas les frais de dossier, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions (en options), … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif du séjour.

L’interruption du circuit par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

Réductions : Des tarifs sont applicables pour des personnes supplémentaire, se référer au circuit de BRETAGNE SECRETE. Des réductions sont possible et applicables sur les circuits de BRETAGNE SECRETE, se référer aux réductions sur le site www.bretagne-secrete.com

Autres frais : Toute inscription entraîne le versement des frais de dossier suivants 25 € et 60 € pour un séminaire (par dossier). Pour un envoi à l’étranger les frais de dossier sont de 80 € (par dossier). Les frais de dossier ne sont pas remboursables.

REVISION DU PRIX

Les prix des circuits mentionnés peuvent être révisés par BRETAGNE SECRETE, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques connues au 1er janvier 2017.

En cas de variation de ces données économiques, BRETAGNE SECRETE se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.

Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.  Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client pourra être faite par lettre recommandée avec avis de réception à BRETAGNE SECRETE Service annulations ou modifications, 26 avenue des Naudières 44800 Saint-Herblain. La date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception, sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation visés ci-après.

En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée, la prime d’assurance, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables. Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais d’annulation suivants :

• Plus de 31 jours avant le départ : remboursement intégrale de l’acompte. Dans ce cas, des frais de constitution de dossier et de réservation d’un montant de 75 € par personne seront dus en supplément du remboursement de l’acompte.

• entre 30 et 21 jours, 25% du prix de la prestation en supplément de l’acompte

• entre 20 et 8 jours, 50% du prix de la prestation en supplément de l’acompte

• entre 7 et 2 jours, 75% du prix de la prestation en supplément de l’acompte

• moins de 2 jours avant le départ, 100% du prix de la prestation en supplément de l’acompte.

Si un voyageur quitte un circuit en cours de route ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti.  Nous vous conseillons vivement de souscrire l’assurance voyage complémentaire.

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE BRETAGNE SECRETE

Modification du fait de BRETAGNE SECRETE avant le départ : Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à BRETAGNE SECRETE au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint BRETAGNE SECRETE à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, BRETAGNE SECRETE avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du circuit, soit un circuit de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Modification du fait de BRETAGNE SECRETE après le départ : Si, après le départ, BRETAGNE SECRETE se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, BRETAGNE SECRETE fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si BRETAGNE SECRETE ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, BRETAGNE SECRETE devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre BRETAGNE SECRETE et le client.

Annulation du fait de BRETAGNE SECRETE avant le départ : Si BRETAGNE SECRETE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, BRETAGNE SECRETE en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un circuit de substitution, BRETAGNE SECRETE remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 15 ci-après et à l’article L. 211-17 2ème alinéa du Code du Tourisme.

DURÉE DU VOYAGE  Pour les circuits, la durée du séjour court à compter de la date de départ indiquée sur la commande jusqu’à la date de retour. Les prix sont calculés sur un nombre de journées passées à destination (et non de nuitées).

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES  Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité.

Certaines chambres d’hôtes et gîtes acceptent d’héberger les animaux domestiques; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT  Le client doit informer BRETAGNE SECRETE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du circuit (présence d’un animal, transport d’instruments de musique, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, etc.).

ASSURANCES  Aucune assurance annulation, assistance rapatriement, bagages, etc. n’est comprise dans les forfaits de Bretagne Secrète. Nous vous conseillons de souscrire l’assurance optionnelle.

Assurance OPTIONNELLE Multirisques (couvrant les risques énoncés ci-dessus)

Assurance optionnelle : Le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation, selon les conditions de Bretagne Secrète. Contactez Bretagne Secrète pour plus de renseignements : Contactez-nous. 

RESPONSABILITÉ

En aucun cas, BRETAGNE SECRETE ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de BRETAGNE SECRETE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

BRETAGNE SECRETE ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (durée, modes d’hébergement et de pension identiques…). Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer BRETAGNE SECRETE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours avant le départ s’il s’agit d’une croisière.

Toute cession du contrat, lorsqu’elle est possible en application des dispositions ci-dessus, entraînera la facturation des frais de cession suivants : 30 € par personne.

RÉCLAMATIONS

Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au prestataire concerné, ainsi qu’à l’organisateur ou son représentant. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception accompagnée du formulaire de réclamation (disponible auprès de BRETAGNE SECRETE) et, le cas échéant, du constat écrit du prestataire local, dans le délai d’un mois après la date du retour, à l’adresse suivante : BRETAGNE SECRETE Service Réclamations, 26 avenue des Naudières 44800 Saint-Herblain,. Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires de services.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation.

DONNÉES PERSONNELLES

BRETAGNE SECRETE collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site www.bretagne-secrete.com et des commandes qui y sont passées.

La collecte de ces données permet à BRETAGNE SECRETE de gérer les demandes des clients et d’assurer l’exécution des contrats passés sur le Site www.bretagne-secrete.com .

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à BRETAGNE SECRETE ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de BRETAGNE SECRETE Service Données Personnelles, 26 avenue des Naudières 44800 Saint-Herblain. Ces données sont destinées à BRETAGNE SECRETE mais peuvent être transmises à des tiers.

VOLS ET PERTES  BRETAGNE SECRETE n’est pas responsable des vols commis dans les chambres d’hôtes et gîtes. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets.

PREUVE  Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de BRETAGNE SECRETE ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site www.bretagne-secrete.com . Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre BRETAGNE SECRETE et le client est soumis au droit français.

LOCATION DE VEHICULE  Selon votre ville de départ, la location du véhicule est soumise à des conditions particulières que le nous vous transmettons au moment de votre inscription à l’un de nos forfaits. 

ACTIVITE MARITIME OU VOL

L’activité maritime ou de vol est tributaire de la météo, le professionnel peut annuler le jour même ou la veille selon les prévisions de la météo. En aucun cas, BRETAGNE SECRETE ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure.

Annulation en cas de force majeure entraînant un avoir ou son report dans le séjour.

–          Prévisions météo défavorables

–          Dégât sur le matériel suite à une météo défavorable

–          Problème ou avarie du matériel entraînant une impossibilité de naviguer ou de voler.